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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...