-
Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
-
Avis 20003061
directeur général des impôts (DSF de Guadeloupe)
- imprimé de déclaration modèle H1établi au nom de M. et Mme Emile Roland Plantier relatif à...
-
Avis 20003066
préfet du Doubs
- possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...
-
Avis 20003070
maire de Voivre-lès-le Mans
- copie du tableau récapitulatif de toutes les taxes professionnelles perçues par la commune de...
-
Conseil 20003080
maire de Montgeron
- caractère communicable aux plaignants du rapport de constatation établi par un agent municipal...
-
Conseil 20003085
préfet des Yvelines
- caractère communicable, à une association dont la demande d'agrément au titre de l'article L...
-
Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier
- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...
-
Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
-
Avis 20003153
préfet du Haut-Rhin
- courriers échangés avec la société Stocamine comprenant l'identification des déchets...
-
Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
-
Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
-
Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
-
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers :
- rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
-
Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
-
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
-
Avis 20003242
maire de Gye
- copie de la délibération du conseil municipal du 2 juin 2000 concernant le tarif des copies...
-
Avis 20003283
maire de Vannes
- déclarations contractuelles concernant les emplacements publicitaires et passées entre la...
-
Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
-
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
-
Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...