Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de l'Yonne
08/06/2000
Environnement
Avis 20002357
préfet de l'Yonne
- avis du maire de Soucy en date du 29 novembre 1999 visé dans l'arrêté préfectoral n° 99-342...
08/06/2000
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports