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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil de Paris (DASES)
08/06/2000
Affaire de principe
Conseil 20002354
président du conseil de Paris (DASES)
- communicabilité du dossier de pupille de M. M. né M. ; - possibilité de lui communiquer le...
08/06/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales