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Avis 20000504
maire d'Orbey
- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...
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Conseil 20000549
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
- communicabilité aux plaignants du rapport de constatations établi par un agent du service...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Conseil 20000605
maire de Wolfisheim
- communicabilité des statuts d'une société civile de chasse.
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...