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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/08/1996
Conseil 19962364
président du conseil général de la Loire-Atlantique
- communicabilité à un pupille de la mention "l'enfant serait incestueux", figurant sur son...
08/08/1996
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales