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Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
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Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
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Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
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Avis 20211266
Conseil départemental du Cher
Communication de l'intégralité de son dossier de prise en charge à l'Aide Sociale à l'Enfance,...
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Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...
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Avis 20205062
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des informations concernant les comptes ARS de ses fils mineurs X, nés...
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Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...
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Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...
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Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...
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Avis 20201731
Conseil départemental du Finistère
Copie de tous les documents rédigés par l'aide sociale à l'enfance concernant le placement de sa...
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Avis 20201841
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Consultation sur place de son dossier personnel détenu par la Direction de l’Enfance et de la...
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Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...
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Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)
Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.
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Avis 20200677
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris
Communication des documents de l'enquête, et de la décision prise par le Conseil Départemental...
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Avis 20200820
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication du rapport d’évaluation relatif à ses filles X, dans le cadre de l'instruction...