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Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20210917
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210923
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210968
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...
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Avis 20211033
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211034
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le...
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Avis 20211035
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20211089
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux procédures disciplinaires des 21 et 22 septembre 2020, et...
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Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...
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Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...
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Avis 20205446
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le rapport afférent à la décision du 25 février 2020...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...
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Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin :
1) les...
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Avis 20194712
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...
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Avis 20185790
Université de Lille
Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...
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Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
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Avis 20193169
Mairie de Gisors
Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».
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Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan
Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.