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Permis de construire Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210976
Mairie de Jouy-sous-Thelle

Communication du dossier n° DP 060 327 20 T0001 relatif à un projet d'implantation / de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Publicité Permis de construire
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211449
Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance

Copie, par courrier électronique, au format informatique pdf, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205567
Mairie de Fresnoy-le-Luat

Communication de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise rendu...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération

Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20203994
Mairie de Champagne-sur-Oise

Copie, à récupérer sur place, sur rendez-vous, des documents suivants : 1) la demande de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204310
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication du courrier adressé par Monsieur X, X, à Monsieur X de la société X, en avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202157
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey

Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20195243
Mairie de Chamrousse

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession passé entre la SAEM...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois

Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20194326
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191123
Mairie de Saillans

Communication, dans le cadre de la demande de certificat d'urbanisme déposée par son client, de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192151
Mairie d'Audresselles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185930
Mairie d'Yvetot

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20186103
Mairie de Lumio

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l’annulation du permis de construire PC X.

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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