Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Perdu

Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse

Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20182502
Ministère des Armées

Communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183099
Université de Bretagne Sud

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20182074
Ministère des Armées

Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20182194
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181539
Toulouse Métropole

Communication des documents graphiques du plan d'occupation des sols et du plan local...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183045
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)

Copie de la lettre lui notifiant qu'une décision de radiation administrative avait été prononcée...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183415
Mairie de Saint-Amans-des-Cots

Communication des dossiers de demande de permis de construire et des permis de construire...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183707
Mairie d'Auverse

Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184319
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le permis de construire concernant...

31/03/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny

Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184212
Conseil départemental des Yvelines

Communication d'un arrêté relatif à une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 9...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20191276
Mairie de Bruz

Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières