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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
30/06/2020
Délégué
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20200393
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers consulaires de trois de ses clients, Madame X et...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour