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31/03/2020 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194690
Préfecture du Loiret

Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) toute instruction ou correspondance de la direction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur

Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité