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Avis 20193164
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de visa long séjour, en...
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Avis 20193193
Ministère de la Justice
Communication de la liste des effets personnels de son client lors de son entrée à la maison...
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Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
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Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
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Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
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Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
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Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...
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Avis 20193264
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...
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Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.