Recherche - CADA

31/12/2019 Carrière Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191409
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de la commission administrative...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ; 2) l'avis du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20191762
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents relatifs à la proposition d'avancement au grade de divisionnaire...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191846
La Poste

Consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif/professionnel.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20191994
Mairie de Bron

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel
Avis 20192100
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté d'affectation initial délivré à la prise de fonction en septembre 2018...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192322
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192461
Mairie de Vannes

Communication de l'arrêté de nomination de Monsieur X sur le poste d'adjoint du responsable de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20193092
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20195101
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Communication de ses plannings de travail pour la période courant de janvier 2015 au 15 septembre 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière