Recherche - CADA

31/12/2019 Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20190462
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication des documents suivants : 1) la copie du rapport médical du médecin conseil, le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190503
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20190562
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication, dans le cadre d'une opération de destruction à tir de corbeaux freux et de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190568
Mairie de Glières Val-de-Borne

Communication du rapport de la RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels
Avis 20190588
Mairie de Barfleur

Copie des documents suivants concernant un échange de parcelles entre la commune et Manche...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190596
Naval Group

Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants : 1) la réponse de la Présidence de la République ; 2) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20190710
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances de travail et de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20190786
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication de la copie des documents relatifs au dossier d'indemnisation de son client : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20190810
Mairie de Chocques

Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Aide sociale
Avis 20190827
Mairie d'Anglet

Communication des informations et documents suivants : 1) les évaluations réglementaires prévues...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190829
Mairie de Lagamas

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail