Recherche - CADA

31/12/2018 Délégué Incompétence/Renseignement

Avis 20182652
Mairie de Rives

Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major de...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182912
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20182972
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les éléments constituant...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...

31/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public