Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué Incompétence/Renseignement

Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major de...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194036
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192730
Mairie de Koungou

Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202042
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire et de concours en vue de la...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20211659
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents et éléments suivants : 1) tout document (rapports, lettre de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire