Recherche - CADA

Délégué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20186205
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 de l'accord-cadre portant sur la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193619
Mairie de Dormelles

Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)

Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle