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Administration
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Séance
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Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Délégué
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20202295
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment gynécologique, de sa cliente et de...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel