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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Vie Publique
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Favorable
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
13/03/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale