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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
13/03/2014
Vie Publique
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
13/03/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale