Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
13/03/2014
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie intégrale des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...
13/03/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Équipements collectifs