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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil
Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...
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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) l'intégralité de...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
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Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
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Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer
Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...
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Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé
Communication des documents suivants :
1) la copie d'une enquête administrative pendant...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...