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Avis 20153004
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...
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Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...
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Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...
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Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...
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Avis 20153484
Météo France
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20153518
Ministère de la justice
Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...
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Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière :
1)...
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Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153726
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...
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Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...
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Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...
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Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch
Consultation sur place de son dossier administratif personnel.
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Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly
Consultation sur place de son dossier individuel.
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...