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03/12/2015 Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante Favorable

Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20154722
Mairie de Lapalud

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel