-
Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
-
Avis 20170493
Préfecture de police de Paris
Consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT...
-
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
-
Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
-
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
-
Avis 20154937
Préfecture de police de Paris
Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.
-
Avis 20154805
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix.
-
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...