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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...
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Avis 20155825
Hospices civils de Lyon
Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...