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04/07/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel