Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/12/2000
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Conseil 20004555
maire de Billy
- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...
07/12/2000
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
État civil