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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)

- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...

25/01/2007 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Assiette
Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)

- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)

- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)

- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.

05/04/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Assiette