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Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...
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Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...
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Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...
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Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
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Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne à la suite de la...
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Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
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Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin et du...
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Avis 20142767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...
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Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...
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Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...
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Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...
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Avis 20141259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des titres exécutoires et des actes de poursuite se rapportant aux...
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Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
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Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...
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Avis 20140041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'amende n° 011130549715 adressée le 21 février 2013 à son client par la trésorerie de...
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Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...