Recherche - CADA

Energies renouvelables Environnement Développement Durable Et Transports Affaire courante Favorable

Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-Seurre

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20212029
Préfecture de l'Allier

Communication de l'intégralité des observations (papiers et web) déposées dans le cadre de...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Energies renouvelables Installations classées
Conseil 20202297
Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière

Caractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...

29/10/2020 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20202199
Mairie de Villers-la-Montagne

Communication, par voie électronique, des éléments, envoyés ou reçus par la commune, relatifs...

24/09/2020 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195401
Compagnie Eolienne du Pays de Romans

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet éolien de Montrigaud :...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195425
Mairie de Langoiran

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20193010
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193016
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20194901
Préfecture de la Vendée

Communication, des documents relatifs aux autorisations accordées à la société X, au titre de la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191991
Préfecture de la Vendée

Communication sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, dans...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20191235
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191237
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque

Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune : 1) les...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20175947
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication par courriel sous forme tableur, des dossiers de demandes d'autorisations pour les...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20175180
Mairie d'Ozan

Caractère communicable à une association municipale, du courrier adressé à la société VALOREM,...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

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