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Avis 20190670
Préfecture des Ardennes
Communication du plan de servitudes aéronautiques applicables aux parcelles situées au lieu-dit...
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Avis 20190716
Communauté de communes Bresse et Saône
Communication du rapport de l'étude acoustique faite suite à la construction de la patinoire.
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Avis 20191295
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la liste des 266 autorisations individuelles de pêche aux filets fixes sur l'estran...
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Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie
Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...
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Avis 20191366
Communauté de communes Bresse et Saône
Communication des conclusions de la pré étude de faisabilité d'un bassin d'aviron dans les...
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Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...
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Avis 20191454
Mairie de Romainville
Consultation des documents suivants :
1) l'analyse des risques résiduels (ARR) de février 2010...
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Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
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Avis 20191516
Service public d'assainissement non collectif du Pays des Cévennes (SPANC 30)
Copie du rapport de diagnostic d’assainissement faisant suite au contrôle effectué par la...
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Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...
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Avis 20191562
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs à l'organisation d'une battue...
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Avis 20191599
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des autorisations préfectorales de dépassement de tonnage à 49000 tonnes délivrées à la...
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Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...
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Conseil 20193285
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Caractère communicable, à un membre du conseil municipal d'une commune dont le territoire n'est...
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Avis 20193540
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)
Communication de l'agrément attribué à la société SOMARA pour le service du remorquage maritime...
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Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...