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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Environnement
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Conseil 20151682
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, à une association environnementale, des arrêtés préfectoraux de mise en...
07/05/2015
Défavorable/Appréciation
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
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