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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/07/2015
Permis de construire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20152978
Préfecture du Tarn
Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...
30/07/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Hydrologie
Permis de construire