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Avis 20144084
Ministère de l'intérieur
Copie de documents concernant le rejet d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe...
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Avis 20144104
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Communication du courrier de demande de Monsieur X X et du courrier du 2 décembre 2011 que le...
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Avis 20144162
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la lettre envoyée à la Commission européenne par le ministère et six autres...
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Avis 20144209
Préfecture de l'Indre
Consultation de l'étude environnementale définitive concernant un projet de pôle des sports...
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Conseil 20144224
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des arrêtés préfectoraux de mise en demeure au titre de la législation...
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Avis 20144259
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au chantier de...
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Avis 20144277
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20144281
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du rapport d'enquête demandé à la société Lyonnaise des Eaux le 4 décembre 2012...
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Avis 20144293
Tribunal de commerce de Grenoble
Communication du bilan environnemental de la société Lafleur, placée en procédure de...