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Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...
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Avis 20124983
Pôle funéraire public de l'Albigeois
Communication des documents suivants concernant le crématorium :
1) les relevés de rejets de...
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Avis 20130247
Mairie du Mont-Dore
Communication des résultats d'analyses des eaux de baignade de la commune effectuées en 2011 et...
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Avis 20130131
Mairie de Moussy-le-Neuf
Communication de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores générées par l'établissement...
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Avis 20130577
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des éléments suivants, relatifs à l'installation de stockage de déchets non...
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Avis 20130596
Mairie de Plaisance-du-Touch
Communication d’une copie de l’étude environnementale confiée par le conseil général de la...
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Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...
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Avis 20131109
Mairie de Fougères
Communication d'une copie de l'étude d'impact des nuisances sonores causées par l'activité du...
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Conseil 20131628
Mairie d'Amilly
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...
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Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...
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Avis 20132203
Résidence et Clos de l'Illmatt à Benfeld
Copie des documents suivants :
1) les études relatives à l'impact de l'établissement...
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Avis 20132302
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 72)
Copie de la correspondance en date du 25 novembre 2002, par laquelle le préfet de la Sarthe a...
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Avis 20132672
Syndicat mixte d'aménagement de la zone d'Ametzondo
Copie des documents suivants établis dans le cadre de l'enquête publique liée au dépôt de permis...
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Avis 20136111
Mairie de Bordeaux
Copie du courrier adressé à la société XXX XXX concernant les nuisances sonores générées par ses...
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Avis 20132263
Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy - vallée de la Fensch
Communication du protocole suivi et des résultats des analyses acoustiques réalisées par le...
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Avis 20132258
Mairie de Plouigneau
Copie des documents suivants :
1) le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de...
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Avis 20130408
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Communication d'une copie des rapports établis en 2012 par la société SOCOTEC sur l'état des...
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Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)
Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...
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Avis 20130192
Préfecture de la région Haute-Normandie
Communication des documents suivants, concernant l'autorisation accordée au Grand Port Maritime...
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Avis 20130206
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
Communication des documents suivants, concernant les nuisances générées par les activités de...