Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des éléments suivantes : 1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...
19/12/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Pollution