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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2001
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)
- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...
14/06/2001
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Privé
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports