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Environnement Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20215705
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA)

Communication, dans le cadre de la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à son...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Transport maritime et fluvial
Avis 20215872
Préfecture de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
Avis 20215997
Grand Port Maritime de Guyane

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des comptes détaillés du GPMG...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20215628
Préfecture du Var

Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...

04/11/2021 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20215725
HAROPA PORT (anciennement Ports de Paris)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des factures, des bons de...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20215810
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Marché public
Avis 20214763
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs aux trois déplacements et à l'enlèvement «...

23/09/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans

Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214386
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants relatifs à la commission départementale de la nature, des...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20214090
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

Communication, par voie électronique, du document de l’autorisation d’accès relative aux...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident
Avis 20213604
Préfecture de la Vendée

Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213144
Préfecture de l'Ariège

Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213179
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux d'installation, aux frais...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20213284
Mairie de Toulouse

Communication de la copie électronique des conventions de pêche signées par la mairie en 2019 et en 2020.

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212728
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) l'avenant...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques naturels
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public

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