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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2017
Environnement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Inachevé
Avis 20170744
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers
Copie d'éléments relatifs au projet d'aménagement des rives de la Chiers à Cons-la-Grandville...
27/04/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel