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Préfecture de la Seine-Maritime Environnement Affaire courante

Avis 20213075
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'ensemble des arrêtés relatifs à la création ou l'utilisation d'un aérodrome à...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20212634
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Accident Risques chimiques et radiologiques Inspection
Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20174619
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du rapport du bureau de recherches géologiques et minières BRGM/RP-66989-FR du...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20150397
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, sur CD-ROM, du rapport établi en septembre 2012 par Monsieur X X, mandaté pour rencontrer...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20150271
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication sur cédérom de l'ensemble des procès-verbaux du comité de pilotage du projet de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès/Modalités Installations classées
Avis 20131906
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie du tableau récapitulatif des destructions réalisées par piégeage et par tir pendant la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche