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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Pollution
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20151546
Préfecture du Gers
Communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul Armagnac à Nogaro.
07/05/2015
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution