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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
22/10/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier personnel