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Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.
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Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...
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Avis 20195289
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des éléments du dossier relatif à la plainte déposée le 7 décembre 2016 par...
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Avis 20193949
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Copie du dossier et des pièces annexes déposés que Madame X en Septembre 2016, en vue d'obtenir...
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Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...
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Conseil 20194637
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Caractère communicable à Monsieur X du dossier ordinal du Docteur X, son père décédé le X.
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Avis 20195371
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier ordinal de son père, Monsieur X,...
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Avis 20193103
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault
Copie conforme du courrier que le Docteur X, médecin chef de l'échelon local du service médical...
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Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne
Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.
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Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise
Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...
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Avis 20202016
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20196067
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Réunion et Mayotte - CIDOI
Communication, dans le cadre de sa thèse, des rapports d'activité depuis 2016, contenant le...
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Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...
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Avis 20212200
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents permettant d’attester de l’information effectuée auprès du comité...
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Conseil 20201076
Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Caractère communicable d'un rapport circonstancié, rédigé par un cadre de santé, à une...
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Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...
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Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne
Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.