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Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
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Avis 20205722
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication de la liste, comprenant le numéro de SIRET, la raison sociale, l'adresse postale...
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Avis 20210007
Domaine canin fourrière de l'Alliance
Communication, par mail, des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour...
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Avis 20210008
Fourrière animale de Châtellerault
Communication, par mail, des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour...
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Avis 20210109
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication, par mail, des documents relatifs aux refuges pour animaux déclarés auprès de la...
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Avis 20210145
Domaine canin fourrière de l'Alliance
Communication des éléments suivants :
1) la copie des registres entrées/sorties pour les années...