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Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 20/02/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194415
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

20/02/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé