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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
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Avis 20014297
directeur de l'URSSAF de Paris- intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...08/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Judiciaire Professions médicales