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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2007
Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Conseil 20074488
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
22/11/2007
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Judiciaire