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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2002
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Conseil 20020237
président du conseil de Paris (DASES)
- caractère communicable à un tiers du dossier d'une ancienne pupille née en 1917 et non décédée...
24/01/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives